Conservation de preuves

Les travaux de construction peuvent endommager les bâtiments environnants. Les relevés de fissures et les mesures de vibrations sont des preuves préventives permettant, le cas échéant, de régler un dommage.

Lorsqu’il s’agit de déterminer si, et dans quelle mesure, les travaux de construction ont effectivement causé un dommage à un bâtiment voisin, c’est le maître d’ouvrage qui porte le fardeau de la preuve (cf. norme SIA 118, art. 111).

En cas de litige, la conservation des preuves vous permet de disposer d’arguments objectifs, produits par un expert. Elle se révèle un instrument efficace pour rejeter les demandes injustifiées et parvenir à un règlement légitime.