Décharges : estimation de la mise en danger

L’ordonnance sur les déchets OLED est entrée en application en Suisse le 1er janvier 2016. En vertu de l’ordonnance, toutes les décharges existantes, mises en service avant 2016, doivent faire l’objet au plus tard le 31 décembre 2020 d’une estimation de la mise en danger pour que leur autorisation d’exploiter soit renouvelée. La version définitive de l’aide à l’exécution de l’estimation de la mise en danger a été publiée début 2020 par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
 

Tous les exploitants d’une décharge ou d’un compartiment mis en service avant 2016 doivent mandater un expert – p. ex. GEOTEST – pour réaliser l’estimation de la mise en danger. Cette estimation de la mise en danger consiste en une procédure en trois étapes comprenant un examen préliminaire, un examen principal et un examen détaillé.
 

Toutes les étapes ne doivent pas forcément être réalisées : dans la majorité des cas, l’examen préliminaire est suffisant. Sont généralement considérées comme non critiques les décharges de type A et les décharges de type A et B dans le secteur de protection des eaux üB (« übriger Bereich » ou secteur restant). Les décharges de type C à E sont en revanche considérées comme critiques et doivent être soumises à un examen principal au minimum. L’examen détaillé s’applique dès lors que des atteintes nuisibles à l’environnement n’ont pu être exclues lors de l’examen principal de la décharge.
 

Au cours de ces deux dernières années, GEOTEST a réalisé des estimations de la mise en danger pour tous les types de décharges et dans chacune des trois étapes d’examen (en partie sur la base de la version de consultation de l’aide à l’exécution). Vous pouvez vous aussi profiter de notre longue expérience dans le domaine des décharges.
 

Êtes-vous exploitant de décharge et l’estimation de la mise en danger de votre décharge doit encore être réalisée ? Faites appel à nous !