Conservation de preuves

Les travaux de construction peuvent endommager les bâtiments environnants. Les relevés de fissures et les mesures de vibrations sont des preuves préventives permettant, le cas échéant, de régler un dommage.

Afin de pouvoir déterminer, en cas de sinistre, si et dans quelle mesure des travaux de construction ont effectivement causé des dommages à un ouvrage voisin, il est recommandé au maître d’ouvrage, en vertu de son devoir de diligence conformément à l’art. 111 de la norme SIA 118, de faire établir un constat avant le début des travaux.

En cas de litige, la conservation des preuves vous permet de disposer d’arguments objectifs, produits par un expert. Elle se révèle un instrument efficace pour rejeter les demandes injustifiées et parvenir à un règlement légitime.